Le Plan d'aides au report modal de VNF a pour objet d'accompagner les chargeurs et les logisticiens en participant financièrement aux études de logistique fluviale, aux expérimentations fluviales et à l'installation d'outillages de manutention.

- Etudes de logistique fluviale (volet A)

L’objectif de cette mesure est d’inciter des chargeurs ou professionnels de la logistique à étudier les conditions de réorganisation de leurs flux logistiques, au moyen d’études de faisabilité technique, logistique et financière. De telles études permettent en effet de mettre en évidence les conditions nécessaires pour que des marchandises habituellement transportées par camion soient acheminées par des bateaux fluviaux.

Les coûts admissibles comprennent les coûts hors taxes des études facturés par des prestataires extérieurs, ainsi que les dépenses internes dûment justifiées lorsque les études sont réalisées, en totalité ou en partie, par l'entreprise elle-même. Les études de faisabilité du transport fluvial peuvent concerner des sujets variés tels que le transport, la logistique ou la gestion de production. Les études de stabilité des bateaux sont éligibles lorsqu'elles visent à démontrer la faisabilité du transport de certaines marchandises, notamment au regard des exigences de sécurité.

L’aide se monte à 50 % maximum des coûts admissibles et est plafonnée à 25 000 euros par projet sur la durée du plan 2013-2017.

En fonction des conclusions de l'étude, le bénéficiaire peut ensuite solliciter les mesures prévues aux volets B ou C du PARM s'il souhaite recourir à la navigation intérieure dans sa chaîne logistique.

- Réalisation d'expérimentations de transport par voie fluviale (volet B)

Cette mesure permet à l'entreprise de tester effectivement le transfert du transport de marchandises du bénéficiaire du mode routier au fluvial. La phase d'expérimentation a pour objet de définir les modalités de transbordement et de transport des marchandises et de vérifier que les marchandises transportées ne sont pas endommagées dans cette nouvelle logistique fluviale.

Sont éligibles les surcoûts résultant :

• d’aménagements temporaires dans la cale des bateaux,

• de pré/post acheminements routiers dans le cadre de l'expérimentation conduite,

• de manutention supplémentaires et les coûts de la prestation de transport fluvial durant la période de l’expérimentation.

Les surcoûts sont obtenus par comparaison aux coûts habituellement engagés pour effectuer le même transport par camion. L'expérimentation de transport par voie fluviale s'inscrit sur trois rotations maximum et/ou dans une durée maximale de deux mois.

L’aide se monte à 25 % maximum des surcoûts éligibles et est plafonnée à 75 000 euros par projet.

- Financement d'outils de manutention (volet C)

VNF peut apporter un concours financier au projet à tout chargeur ou tout autre acteur potentiel dans sa démarche d’investissement s'il démontre que son projet apporte un trafic fluvial nouveau sur un site identifié, ou un trafic supplémentaire en volume par rapport à un éventuel trafic existant.

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