Objet

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, AFT-IFTIM, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition des visiteurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet avec les navigateurs cités ci-dessous avec leur version minimale requise :

  • Firefox 5
  • Google Chrome 14
  • Internet Explorer 8
  • Opera 11
  • Safari 5

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe en tête de page.

Tous les coûts concernant l'accès au Service (frais matériels, logiciels ou accès à internet) sont à la charge de l'utilisateur uniquement. L’EDITEUR n’est en aucun cas responsable du fonctionnement de son équipement informatique ou accès internet.

Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

L’EDITEUR ne peut être tenue responsable de toute panne de réseau, de serveur ou de tout autre événement qui pourrait nuire à l’accès au Service.

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Propriété intellectuelle


« Viacombi» et « AFT » sont des marques déposées de l’EDITEUR. La reproduction de ces marques, logo ou signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales et civiles en vue du code de la Propriété Intellectuelle.

Le contenu textuel mis à disposition par l’EDITEUR (avec une convention de l’ADEME) sur le site viacombi.eu peut être réutilisé sur tous les supports, qu’ils soient papiers ou électronique seulement à la condition que l’Utilisateur indique systématiquement que ces données proviennent du site Viacombi.eu en accompagnant ces éléments de la mention « Source Viacombi (viacombi.eu) », si le support est de type numérique, il devra y avoir un lien hypertexte vers le site viacombi. Cette autorisation ne constitue pas une licence et n’autorise pas l’adaptation et la modification des éléments utilisés. Elle peut être retirée par l’EDITEUR à tout moment

Tout utilisateur peut visualiser et partager les vidéos se trouvant sur le site viacombi sur tous les supports numériques dont il dispose à condition que ces vidéos ne soient pas téléchargées (que cela soit temporaire ou permanent) depuis le site.

Le contenu iconographique, tel que les images, photos et animations Flash sont la propriété de l’EDITEUR ou de leurs titulaires, toute reproduction est interdite sans l’autorisation de ceux-ci.

Si vous avez signé un contrat écrit avec l'EDITEUR précisant la manière dont vous pouvez utiliser les éléments iconographiques, vous n'avez pas besoins de suivre la présente procédure d'agrément.

La réutilisation de ces contenus ne doit pas présenter de caractère commercial, qu’il doit direct ou indirect et ne doit pas laisser croire que la personne réutilisant ces contenus ait été parrainé ou aidé par l’EDITEUR.

L’EDITEUR se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.


Liens hypertextes

Le site Viacombi.eu peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site Viacombi.eu

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’EDITEUR à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site Viacombi.eu. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site Viacombi.eu.

Responsabilité

Le site viacombi.eu est un site d'information sur le transport combiné.


Les informations diffusées sur le site viacombi.eu proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, l’EDITEUR ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

Ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l’EDITEUR, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

L’accès à certaines pages du site nécessite un Identifiant et un Mot de passe, l’utilisateur peut s’inscrire en cliquant sur « Connexion » en tête de page. Le mot de passe choisi par l’utilisateur est personnel et confidentiel. L’EDITEUR ne sera pas responsable de la perte du mot de passe, internet étant limité au niveau de la sécurité. L’utilisateur doit prendre ses propres dispositions afin de protéger son mot de passe contre toute atteinte.

Cependant L’EDITEUR s'engage à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises.

L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. L’EDITEUR ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Evolution des Conditions Générales d’Utilisation

L’EDITEUR se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Il est donc conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version de celles-ci.

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

AFT IFTIM

46 avenue de Villiers 75017 Paris
+33 (0)1 42 12 50 50

Directeur de la publication

Jean-André LASSERRE
Directeur des Relations Régionales et Institutionnelles
Siège Social Groupe AFT-IFTIM
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