Les bénéficiaires de l'aide :

Les bénéficiaires sont les entreprises (transporteurs ou opérateurs de transport combiné selon l'action).

Les types d'actions soutenues :

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie a pour objectif principal de favoriser la mise en place de solutions énergétiquement efficaces. Il repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les Pouvoirs publics français aux vendeurs d’énergie dits obligés (vendeur d’électricité, de gaz, de chaleur, de froid, de fioul domestique, et depuis 2010, de carburants). Les certificats d’économies d’énergie (CEE) sont attribués, sous certaines conditions, aux acteurs réalisant des actions d’économies d’énergie. Les vendeurs d’énergie peuvent s’acquitter de leurs obligations par la détention de certificats d’un montant équivalent, certificats obtenus à la suite des actions entreprises en propre par les opérateurs ou par l’achat à d’autres acteurs ayant mené des actions.

La réalisation d’économie d’énergies peut donc mener dans certains cas à une valorisation complémentaire via la revente des CEE aux obligés ou à des intermédiaires.

Pour simplifier le dépôt des dossiers d’économies d’énergie (auprès des DREAL), des fiches d'opérations standardisées (fiches CEE) ont été créées pour définir les conditions d'éligibilité et la valorisation en économies d'énergie pour les opérations les plus courantes. Des fiches CEE concernant le transport ont été créées. Parmi celles-ci, certaines correspondent à des actions de transport combiné de marchandises:

Pour plus d'informations sur les CEE, cliquez ici