Réduction de la taxe à l'essieu (En vigueur depuis 1998)

Les véhicules de 12 tonnes et plus de PTAC utilisant un système mixte rail-route peuvent bénéficier d'une réduction de la taxe à l'essieu de 75% [article 284 ter du code des douanes]. Cette aide s'applique également aux camions empruntant l'autoroute ferroviaire alpine.

Subvention à l'exploitation de l'Autoroute Ferroviaire Alpine (Depuis 2003)

La période d’expérimentation a été reconduite jusqu’en 2009.

Aides à l’exploitation de services réguliers de transports combinés (Depuis 2002/2003)

Les bénéficiaires sont des opérateurs de transport combiné ou des commissionnaires de transport de l’Union européenne exploitant un ou plusieurs services réguliers de transport combiné entre deux terminaux situés en France métropolitaine pour les services domestiques, ou à partir ou à destination de l’un d’eux pour les services d’import/export.
L’aide est calculée sur la base d'un taux forfaitaire annuel par UTI transbordée en France dans un terminal terrestre ou portuaire. A la fin de chaque année, un appel à manifestation d’intérêt est publié au JOUE, au BOAMP et sur le site Internet du Ministère, dans le but de recenser les opérateurs de transport combiné et leur trafic réalisé pour l’année considérée. L’aide est accordée à chaque unité de transport intermodale (UTI) transbordée au sein d’un terminal situé sur le territoire français.

Aide au démarrage pour l’exploitation de services réguliers de transport maritime de marchandises à courte distance

L'aide accordée au démarrage de la liaison maritime Ro-Ro Toulon-Civitavecchia a été de 0,75 M€.