Aide à la décision

Diagnostic Gaz à effet de serre: vise à comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre liées à l’activité d’une entreprise. Il comporte également un fort volet de sensibilisation aux enjeux du réchauffement climatique et est suivi par des préconisations de plans d’actions.
Taux d'aide : maximum 50% pour un coût du diagnostic limité à 15 000 euros

Etude de faisabilité : Il s'agit d'une étude approfondie d'une solution technique ou organisationnelle préalable à un investissement. Elle peut porter par exemple sur l’identification des flux, les aspects commerciaux, organisationnels et financiers ainsi que sur la recherche de partenariat qu’implique le recours au transport combiné. Elle comporte une évaluation des enjeux en termes d’émissions de CO2.
Taux d'aide : maximum 50% pour un coût des études limité à 75 000 euros

Aides à l’investissement

Elles portent uniquement sur les opérations exemplaires ou de démonstration de transfert modal (opérations innovantes d'un point de vue technique ou organisationnelle), destinée à évaluer les gains notamment énergétiques et environnementaux et diffuser largement les résultats

Opérations de démonstration : Elles concernent des premières mises en œuvre de nouvelles technologies, de nouveaux procédés ou systèmes innovants issues de la R&D ou de technologies existantes transférées vers des applications nouvelles, et qui ont une influence sur la consommation d'énergie, les émissions de CO2 et éventuellement d'autres catégories de nuisances (polluants, bruit, etc.). Afin de couvrir une partie du risque et souvent une partie du surcoût d'investissement, l’ADEME propose d’aider ces opérations en octroyant une subvention.

Dans ce cadre, l’agence propose d’aider ces opérations à un taux déterminé par une analyse économique. Dans tous les cas, le taux d’aide de l’ADEME sera au maximum de 50 % des coûts éligibles et compatible avec les lignes directrices concernant les aides d’Etat à la protection de l’environnement.

Opérations exemplaires : Elles visent à introduire et développer, dans un territoire (par exemple, région ou département) ou un secteur d’activités, des technologies, des pratiques ou modes d’organisation innovants, dans l’objectif d’engendrer un réel effet d’entraînement. Il s’agit là de se donner les moyens de prouver, par des réalisations pratiques et accessibles, la faisabilité de projets perçus comme innovants par les maîtres d’ouvrage locaux, et d’en tirer un maximum d’enseignements en vue d’une diffusion plus large.

Dans ce cadre, l’agence propose d’aider ces opérations à un taux déterminé par une analyse économique. Dans tous les cas, le taux d’aide de l’ADEME sera au maximum de 40 % des coûts éligibles et compatible avec les lignes directrices concernant les aides d’Etat à la protection de l’environnement.